Le gouvernement n’a pas renoncé. Par un décret publié le 21 janvier, le premier ministre, Sébastien Lecornu a confié au député Florent Boudié (Ensemble pour la République), président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, une mission visant à explorer les « possibilités d’évolution des dispositifs juridiques existants » permettant, sous conditions, l’accès des enquêteurs et des services de renseignement aux communications chiffrées. Les conclusions sont attendues d’ici trois mois à Matignon. Cette initiative intervient dans un contexte de frustration persistante des forces de sécurité. Depuis plusieurs années, police et renseignement dénoncent leur incapacité à intercepter des communications échangées sur des messageries comme WhatsApp, Signal ou Telegram. Protégées par un chiffrement de bout en bout, ces plateformes rendent le contenu des messages inaccessible, y compris à leurs propres opérateurs, rompant avec les interceptions classiques d’appels ou de SMS autorisées par un juge.
Le précédent avorté de la loi narcotrafic
Le débat n’est pas nouveau. Il avait déjà fracturé le Parlement lors de l’examen, au Sénat en février 2025, de la proposition de loi dite « narcotrafic », portée par Jérôme Durain (PS) et Étienne Blanc (LR). Un amendement, déposé par le sénateur Les Républicains Cédric Perrin et soutenu par le gouvernement, visait à contraindre les messageries chiffrées à fournir…
Auteur: Emma Bador-Fritche
