Pour ce deuxième jour d’examen de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, les sénateurs sont rentrés dans le dur en abordant les articles ayant trait au code de procédure pénale. Une partie technique du texte mais qui n’en est pas moins primordiale dans la lutte contre la criminalité organisée. « Vous avez des détenus qui envoient des dossiers de plus de 150 pages au magistrat instructeur. A l’intérieur, il y a une phrase où il demande sa remise en liberté. Si on ne la voit pas et donc on n’y répond pas dans les délais, le détenu sort », avait expliqué en novembre dernier à publicsenat.fr, Aurélien Martini, secrétaire général adjoint de l’Union Syndicale des Magistrats (USM).
Ce soir, les sénateurs ont adopté l’article 20 visant à limiter le poids des nullités « provoquées » par certains avocats de narcotrafiquants, « lorsque la cause de nullité résulte d’une manœuvre ou d’une négligence de la personne mise en cause ».
« À aucun moment les avocats n’ont été accusés d’être complices des narcotrafiquants »
Un amendement de la commission des lois est venu préciser cet article. « Des avocats se sont offusqués » […] à aucun moment les avocats n’ont été accusés d’être complices des narcotrafiquants […] Le rôle d’un avocat, c’est de défendre son client. Et les clients sont rarement innocents. C’est ainsi », a estimé la rapporteure LR du texte, Muriel…
Auteur: Simon Barbarit
