Le rapport du Sénat sur l’« impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier » donnera lieu à une proposition de loi, ce mercredi 22 janvier. Le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, et le ministre de la justice, Gérald Darmanin, multiplient les annonces chocs sur ce sujet. Pourtant, après des années de montée en puissance du dispositif juridique et policier, le nombre de victimes de règlements de comptes et les tonnes de marchandises importées sur le territoire ne diminuent pas. Comment l’expliquer ? Comment y remédier ?
Règlements de comptes, opérations places nettes, saisies spectaculaires, annonce d’un nouveau projet de loi pour mieux lutter contre le narcotrafic, l’actualité récente rend évidente l’expansion de ce dernier dans l’ensemble du territoire français.
Un Plan national de lutte contre les stupéfiants a été mis en œuvre en 2019. Mais la Commission sénatoriale d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France, dont les conclusions ont été rendues en mai 2024, dresse un bilan d’échec des récentes politiques antidrogues. Cela semble particulièrement patent en matière de lutte contre les trafics.
Un arsenal pénal visant à sanctionner les chefs de groupes criminels impliqués dans le narcotrafic, la production et/ou la fabrication illicite de stupéfiants, l’exportation et/ou l’importation illicites de stupéfiants, ainsi que le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants, mais, à en croire les chiffres fournis par le ministère de la justice, en 2020, les procédures pour infractions à la législation sur les stupéfiants concernaient pour l’essentiel l’usage, et non le trafic de stupéfiants.
Comment expliquer ce décalage entre dispositifs existants et résultats obtenus ? Le déploiement de nouveaux modes de distribution des substances prohibées, la persistance de…
Auteur: Clotilde Champeyrache, Associate professor, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
