C’est le premier texte majeur du gouvernement Bayrou. Issue d’une commission d’enquête sénatoriale transpartisane, la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et la proposition de loi organique créant le parquet national anticriminalité organisée (Pnaco), pourraient, comme ce fut le cas en première lecture, être adoptées à l’unanimité de la chambre haute, cet après-midi.
Adoptés massivement par les députés, les deux textes ont fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire. Treize des quatorze membres de la CMP avaient voté pour, contre un LFI.
« On n’est pas dans un narco-Etat, mais on s’approche d’un affaiblissement de la puissance publique et ça, c’est le signe d’un narco-Etat », avait mis en garde, l’année dernière, le rapporteur de la commission d’enquête, Etienne Blanc (LR).
Pour y remédier, le texte étoffé de plus de 20 articles, contient de nombreux dispositifs.
Parquet national anticriminalité organisée (Pnaco)
Ce parquet national anticriminalité organisée (Pnaco), devrait voir le jour en juillet 2026. Sur le modèle des parquets financier (PNF) et antiterroriste (Pnat), le Pnaco serait saisi des crimes les plus graves et complexes.
Régime carcéral strict pour les plus gros trafiquants
Lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, le garde des Sceaux, Gérald Darmanin avait introduit une disposition prévoyant un régime carcéral particulièrement strict pour les…
Auteur: Simon Barbarit
