Néonicotinoïdes : 7 organisations déposent des recours contre l’arrêté du 5 février 2021 réautorisant les insecticides tueurs d’abeilles et demandent l’annulation de ce texte.

Rappel des faits.

Fin juillet 2020, plusieurs représentants de la CGB (planteurs de betteraves), soutenus par des présidents de Région, interpellaient le ministère de l’Agriculture pour demander le retour des néonicotinoïdes et permettre, par dérogation, l’usage de ces insecticides en protection de semences afin de lutter contre la jaunisse, maladie induite par la présence de pucerons verts. Malgré la mobilisation de nos organisations [1] et le rejet[2] des citoyen.nes du retour de ces insecticides « tueurs d’abeilles », cette pression a abouti au vote début novembre au parlement; et malgré la mobilisation de parlementaires et de notre alerte auprès du Conseil constitutionnel[3] sur les dangers pour la biodiversité que signifiait ce retour, la loi a été promulguée le 14 décembre[4]. Certaines de nos organisations ont à nouveau fait entendre leur voix à la fois lors de la consultation publique[5] portant sur l’arrêté d’application de la loi[6] et dans le cadre du comité de surveillance où siègent[7] certaines d’entre elles. Or, à l’heure actuelle, ces actions n’ont pas atteint l’objectif escompté: stopper le retour des néonicotinoïdes. Ainsi, comme annoncé, nous avons souhaité, dès publication de cet arrêté d’application, engager des recours juridiques contre ce texte. C’est ce que nous faisons aujourd’hui, dans le cadre d’une procédure devant les tribunaux administratifs de Toulouse et Lyon.

Les recours.

Par le biais de nos conseils, Maîtres Baron et Lafforgue, nous déposons plusieurs recours pour demander l’annulation de cet arrêté : deux sur le fond et deux autres en référé suspension. Ces recours seront déposés devant les tribunaux administratifs où se trouvent les sièges sociaux des entreprises détentrices des produits commerciaux cités en Annexe de l’arrêté du 5 février 2021.

Dans une introduction générale, nos organisations mettent en avant l’état critique des populations d’abeilles et des insectes en général, en Europe, et le fait que certaines matières actives sont plus particulièrement identifiées comme néfastes, tout particulièrement l’imidaclopride et le thiaméthoxam, mises en oeuvre dans ces enrobages de semences. Nous rappelons d’ailleurs que c’est sur la base de ces dangers pour la biodiversité que la France avait pris la décision d’interdire ces néonicotinoïdes, suivie en celà par l’UE.

Sur la forme, nos organisations critiquent l’absence de motivation de l’arrêté alors que…