Un récent arrêt du conseil d’Etat donne raison aux ONG qui, comme Générations Futures, soulignent les risques environnementaux et sanitaires de ces insecticides !
Le projet de loi Duplomb, en passe d’être adopté par le parlement, prévoit le retour de certains insecticides néonicotinoïdes ou ayant des modes d’action identiques aujourd’hui interdits par la Loi française[1]. Un récent arrêt du conseil d’Etat donne pourtant raison aux ONG qui, comme Générations Futures, soulignent les risques environnementaux et sanitaires de ces insecticides !
Rappel des faits
En se basant sur de nombreuses données scientifiques, la France a interdit par le décret du 16 décembre 2020 l’usage de 3 substances néonicotinoïdes ou ayant des modes d’action similaires (l’acétamipride, le sulfoxaflor et la flupyradifurone). Une interdiction qui déplait au syndicat professionnel Phyteis (= le lobby des fabricants de pesticides en France) qui en 2023, demande l’abrogation du décret, s’appuyant sur de nouveaux avis de l’EFSA et l’absence de retrait de ces substances au niveau européen.
Une décision de rejet du CE très claire !
Le Conseil d’Etat a heureusement rejeté cette demande[2] ! En effet, bien que ces substances soient toujours autorisées au niveau européen, le Conseil d’Etat confirme que le règlement sur les pesticides 1107/2009 donne aux Etats Membres la possibilité d’interdire au niveau national des substances jugées dangereuses.
Mais au-delà de cette bonne décision ce sont les attendus de ce jugement qui sont intéressants et méritent d’être relevés à un moment où la Ministre de l’agriculture et la FNSEA nient la dangerosité de ces insecticides et leur évaluation incomplète.
- Ainsi, s’agissant de la flupyradifurone, le Conseil d’Etat rappelle qu’un avis rendu par l’EFSA le 24 janvier 2022 « n’exclut pas l’existence d’un risque plus important pour les abeilles que ceux…
Auteur: nadine
