Une amende dérisoire
Voilà deux ans que des enquêtes préliminaires visaient la multinationale Nestlé concernant l’exploitation illégale de neuf forages d’au, ainsi que des techniques de traitement des eaux dites « minérales naturelles », vendues sous les marques Contrex, Hépar et Vittel de façon illégale pendant vingt-sept ans.
Au terme de ces enquêtes, le parquet d’Épinal a choisi de mettre en place une convention de justice d’intérêt public (CJIP), signée le 2 septembre entre le procureur Frédéric Nahon et Nestlé.
La CJIP, cette procédure de justice particulière, a été mise en place sous la présidence de François Hollande en 2016 pour les délits financiers, puis étendue aux délits environnementaux en 2020 sous Emmanuel Macron. Si elle permet à l’État de recouvrer plus rapidement les amendes, ces dernières sont alors les seules sanctions imposées. La responsabilité des entreprises ou personnes mises en cause est laissée de côté et ne fait pas l’objet de poursuites.
En acceptant cette CJIP, l’entreprise Nestlé Waters a bien reconnu sa responsabilité. Pourtant, ce 10 septembre, le tribunal d’Épinal a condamné Nestlé Waters à payer une amende de deux millions d’euros.
Une amende dérisoire au regard des 19 milliards de litres d’eau pompés illégalement (dont les forages ont été régularisés par l’État en 2019) et des 3 milliards d’euros que Nestlé aurait réalisé grâce au traitement illégal des eaux vendues en bouteille, selon les enquêteurs de la DGCCRF.
Nestlé : forages illégaux et traitements interdits
Selon une première enquête de l’OFB, l’exploitation illégale des forages a entraîné des assèchements récurrents des nappes phréatiques ainsi que « des perturbations des cycles hydrologiques des eaux superficielles », causant des ruptures…
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Auteur: Laurie Debove
