Le conseil municipal de Nice a adopté vendredi 19 juin une délibération assouplissant la réglementation pour les locations touristiques meublées de type Airbnb, le maire Éric Ciotti (UDR) appelant au pragmatisme tandis que la gauche a dénoncé « un scandale ».
L’an dernier, l’ancienne municipalité avait pourtant durci les conditions pour les propriétaires, dans le sillage de la loi Le Meur, alors que la ville, où le logement représente un défi de taille pour les actifs, voit son offre de location touristique meublée grimper chaque année.
Mais vendredi, la durée maximale de location d’une résidence principale est passée de 90 à 120 jours. Pour ceux qui dépassent ce quota, la validité d’une autorisation de changement d’usage est remontée de trois à cinq ans, tandis que les quotas instaurés dans les quartiers les plus touchés ont été assouplis.
Respect de la propriété privée
« Il ne faut plus qu’on augmente le nombre de locations meublées touristiques », a promis Éric Ciotti en conseil municipal, tout en rappelant que la ville percevait 25 millions d’euros de taxes de séjour par an, dont 10,6 millions pour les locations meublées touristiques. L’allongement de la durée de location d’une résidence principale procède du respect de la propriété privée, a-t-il ajouté en estimant que le macronisme avait fait des propriétaires ses « vaches à lait ».
L’allongement de la validité des autorisations de changement d’usage est en revanche un choix pragmatique dans la mesure où le service ne dispose que de 10 agents. Si les dossiers ne reviennent que tous les cinq ans, cela leur laisse plus de temps pour les contrôles sur le terrain, pour l’instant quasi inexistants.
De même, l’assouplissement des quotas est un compromis pour mettre fin à une procédure engagée par des loueurs devant la justice administrative.
« On met désormais autant de meublés…
Auteur: La Croix (avec AFP)
