Utiliser sa voiture de fonction pour emmener ses enfants à l’école, partir en week-end ou en vacances fait perdre de l’argent à l’État. C’est ce que dénonce Transport & Environment dans une étude publiée le 21 octobre. L’ONG, qui défend le transport propre en Europe, établit pour la première fois un chiffrage des baisses de taxation dont bénéficient les 1,1 million de voitures de fonction « fossiles », c’est-à-dire fonctionnant au diesel, à l’essence ou de façon hybride. Ces véhicules sont mentionnés dans les contrats de travail et peuvent être utilisés à la fois pour les besoins professionnels du salarié et aussi — et surtout — pour ses besoins privés.
Conclusion de cette étude : les niches fiscales et sociales « brunes » appliquées sur ces véhicules permettraient d’échapper à 4 milliards d’euros de taxes par an. Léo Larivière, responsable du plaidoyer transition automobile de l’ONG, nous explique les mécanismes qui conduisent à une telle gabegie.
Reporterre — Pourquoi les voitures de fonction font-elles perdre chaque année 4 milliards d’euros à l’État et à la Sécurité sociale ?
Léo Larivière — Cette perte est liée à la fois au régime de taxation, assez complexe, et à la réalité de l’usage de la voiture. Du point de vue de l’administration, une voiture de fonction sert à certains trajets professionnels ou à des besoins privés. La partie qui correspond aux besoins privés du salarié est considérée par l’Urssaf comme un équivalent de salaire. Logiquement, l’employeur devrait différencier les coûts associés aux trajets professionnels de ceux correspondant aux trajets privés. Ces derniers apparaissent sur la fiche de paie sous forme d’« avantage en nature », taxé avec des cotisations patronales et salariales et via l’impôt sur le revenu.
Ça, c’est la théorie. Dans la réalité, on ne sait pas (ou mal) isoler exactement la partie qui…
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Auteur: Fabienne Loiseau
