Les écolos prennent les manettes de l’Assemblée nationale. Jeudi 6 avril, de 9 heures à minuit, le groupe des députés Europe Écologie-Les Verts aura la main sur l’ordre du jour de toutes les séances de discussion. Les élus pourront proposer au vote les textes de loi qu’ils souhaitent. C’est ce qu’on appelle une « niche parlementaire ».
@reporterre_media La niche parlementaire des écolos se tiendra le 6 avril. Selon toi, est-ce qu’une de ces propositions de loi sera votée ? #écologie #politique #parlement #pourtoi ♬ son original – Reporterre
Ces moments sont l’occasion pour les députés d’un parti d’aborder les sujets qu’ils veulent. Toutefois, sans soutien du gouvernement, il est rare que les propositions de loi issues d’une niche parlementaire soient votées. En outre, lorsqu’un groupe d’opposition tient sa niche parlementaire annuelle, le temps est compté. À minuit pile, même si les députés sont encore en train de débattre, la séance se termine et le texte de loi est rejeté. Autrement dit, il ne faut pas perdre de temps, et des ajustements peuvent être apportés en cours de route. Un exemple récent : en novembre 2022, lors de la niche parlementaire de La France insoumise, le député Aymeric Caron avait dû retirer son texte (visant à interdire la corrida en France), constatant que les débats prenaient trop de temps, et empêchaient d’autres propositions d’être discutées.
Avant même le début de la niche parlementaire, le groupe des écologistes a d’ores et déjà renoncé à présenter trois textes : une proposition de résolution visant à faire reconnaître la répression des Algériens le 17 octobre 1961 à Paris, une proposition de loi pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d’extrême droite, et une autre pour interdire la publicité numérique dans l’espace public, qui a été sabotée par les lobbies. Actuellement, il ne reste plus que…
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Auteur: Justine Guitton-Boussion Reporterre
