Comment gouverner un pays qui possède 471 dépenses fiscales, pourrait s’exclamer en le paraphrasant le successeur du général de Gaulle ? Alors que pour réduire le déficit et donc la dette de la France, il faudrait voter 40 milliards d’économies, l’ensemble des niches socio-fiscales représenteraient un manque à gagner de 83 milliards d’euros par an.
Mais comment faire le ménage dans des niches réputées bien gardées ? Bonne nouvelle : la tâche peut être accomplie sans peser sur l’économie, à condition de définir au préalable une méthode rationnelle de tri des bonnes et des mauvaises niches.
La dérive du déficit public, encore attendu en 2025 à 5,4 % du PIB à peine plus bas qu’en 2024 (5,8 %) rappelle au pays qu’il est désormais l’homme malade de la zone euro et contraint le gouvernement à chercher 40 milliards d’euros en 2026 pour le ramener à 4,6 % l’an prochain.
Dans ce contexte, Bercy reprend une antienne de ses prédécesseurs : la chasse aux dépenses fiscales. Le gisement est important puisque les 471 niches recensées représenteraient selon le gouvernement un manque à gagner de l’ordre de 83 milliards par an, soit 25 % des recettes budgétaires ou 2,8 % du PIB. En ajoutant les exonérations de cotisations sociales, estimées dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 à 91 milliards, la perte de recettes théorique sur l’ensemble des prélèvements obligatoires serait donc de 174 milliards soit très exactement la totalité du déficit public…
L’univers des dépenses socio-fiscales en 2025
Dans notre thèse consacrée aux dépenses socio-fiscales, nous les qualifions ainsi :
Auteur: Éric Pichet, Professeur et directeur du Mastère Spécialisé Patrimoine et Immobilier, Kedge Business School
