Dans un contexte d’attaques croissantes contre l’Etat de droit, la nomination de la prochaine ou du prochain Défenseur des droits ne peut être considérée comme une simple succession institutionnelle. Il s’agit d’une occasion de réaffirmer l’engagement de la France en faveur de celles et ceux qui, en signalant des atteintes à l’intérêt général, contribuent au bon fonctionnement de notre démocratie. Cet engagement ne pourra toutefois être crédible qu’à condition de doter le Défenseur des droits et l’ensemble des autorités externes en charge de la réception des signalements (AERS) des moyens nécessaires pour remplir leurs fonctions.
Les signaux sont au rouge pour la démocratie française. Dans son Indice de perception de la corruption 2025, Transparency International France classe le pays au 27ᵉ rang mondial sur 182 pays, son plus mauvais résultat depuis la création de l’indice. Cette situation dépasse la seule question de la probité publique. Lorsque la corruption progresse ou qu’elle est perçue comme insuffisamment combattue, elle alimente la défiance des citoyens et citoyennes envers les institutions et contre-pouvoirs démocratiques, nourrit le sentiment d’impunité et fragilise l’État de droit.
La France dispose, avec la loi Sapin II modifiée par la loi Waserman de 2022, de l’un des cadres juridiques les plus ambitieux d’Europe en matière de protection des lanceurs d’alerte. Son ambition est claire : protéger les lanceurs et lanceuses d’alerte, dont les signalements sont essentiels pour identifier et combattre les atteintes à la probité et, plus largement, les atteintes à l’intérêt général. Mais cette ambition reste largement théorique.
En pratique, l’application de la loi de protection des lanceur·ses d’alerte est défaillante, un constat que partagent nos organisations qui les accompagnent au quotidien et que l’on retrouve dans le dernier rapport biannuel du…
Auteur: Mailys
