Retrouvez également cette lettre en plusieurs langues sur le site de European Trade Justice Coalition.
Les organisations de la société civile, les syndicats, les défenseurs des droits humains, du bien-être animal et de l’environnement qui signons la présente lettre nous adressons aux responsables politiques du Mexique et de l’Union européenne (UE) pour exiger qu’ils ne ratifient ni le Traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Mexique (TLCUEM) « modernisé », ni l’Accord global qui contient un volet sur la protection des investissements et un mécanisme controversé permettant l’arbitrage investisseur-État (ISDS, selon son acronyme anglais).
Le texte a été négocié à l’insu des citoyens, sans débat ni consultation publique. Il a été finalisé en avril 2020, en pleine crise sanitaire, sociale et économique parmi les plus graves au monde, déclenchée par la pandémie de COVID-19. Six ans plus tard, au milieu de multiples crises et conflits, les dirigeants européens et mexicains s’empressent de signer un accord « modernisé » qui aura des conséquences plus graves que sa version précédente, en vigueur depuis 2000, pour les raisons suivantes :
1. Il favorise les investisseurs étrangers au détriment de la population locale, de l’environnement et du climat.
L’Accord global comprend un volet sur la protection des investissements qui prévoit le recours à l’arbitrage investisseur-État. Ce mécanisme, également connu sous son acronyme anglais ISDS (Investor-State-Dispute Settlement), accorde aux investisseurs étrangers un accès privilégié et exclusif à un tribunal international pour résoudre leurs différends avec les États. Le Mexique est le troisième pays le plus poursuivi devant les tribunaux d’arbitrage au niveau mondial. Plus de 500 millions de dollars ont déjà été dépensés en sentences arbitrales défavorables et en frais de défense, et il reste encore des plaintes en cours…
Auteur: Collectif
