Ce 4 octobre, la France fête les 65 ans de la Constitution de la Ve République. Cet anniversaire intéresse les commentateurs qui s’interrogent sur cette stabilité, la France ayant été habituée, mis à part la IIIe République, à des régimes plus courts. Les raccourcis sont alors nombreux et certains vont jusqu’à prétendre que la Ve serait un régime présidentiel. C’est pourtant faux.
Pour se convaincre de la nature parlementaire de notre régime, il suffit de relire l’article du professeur de droit Georges Vedel sur le régime présidentiel dans l’Encyclopédie universalis.
Dans un tel régime, la séparation des pouvoirs est dite stricte. Celle-ci est agencée autour de l’autonomie des pouvoirs, aucun n’intervenant dans la désignation de l’autre et ne pouvant mettre un terme anticipé à ses fonctions.
Cette indépendance juridique est doublée d’une spécialisation fonctionnelle : chaque titulaire se voit offrir la plénitude des compétences attachées au pouvoir qui lui a été confié. L’autre dispose seulement d’un moyen d’empêcher, traduction des checks and balances, garants de l’équilibre du régime
La collaboration est ainsi « négative », chacun disposant de la « faculté de rendre nulle » la décision prise par un autre. A gros traits, le régime présidentiel ne connaît ni dissolution ni motion de censure. Il n’y a d’ailleurs pas de gouvernement au sens d’organe collégial émanant de la majorité parlementaire et politiquement responsable devant elle. Les chefs d’État sont seulement entourés de secrétaires politiquement responsables devant eux.
Les rappels de ces quelques principes démontrent qu’à n’en pas douter, la France est un régime parlementaire. On ne rencontre dans la Constitution de 1958 aucun des principes du régime présidentiel : ni indépendance juridique, ni spécialité fonctionnelle. Exécutif et législatif collaborent et détiennent un pouvoir de…
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Auteur: Dorothée Reignier, Enseignant chercheur, membre du CERAPS, Université de Lille,, Sciences Po Lille
