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Le travail proposé dans cette partie « financement » du rapport de la CCC consiste à dégager des recettes publiques pour financer les investissements liés à la réalisation des 149 mesures et/ou à compenser d’éventuelles pertes pour l’État.
Ces dispositifs sont très divers. Ils consistent en des réorientations de fonds publics déjà existants comme ceux de la Politique Agricole Commune (PAC), des mesures fiscales appliquées aux entreprises ou aux ménages, des réformes de l’emprunt public et d’institutions financières publiques, ou encore la régulation de la finance privée. Cette note ne présente pas l’analyse de l’intégralité des mesures de la partie « financement » du rapport. Celles-ci sont consultables sur le site de la CCC et on peut y observer une grande diversité. Il nous semble, en tous cas, que la plupart des pistes en termes de finance et d’intervention économique de l’État pour transformer la société conformément aux impératifs sociaux et écologiques communs à la CCC, à Attac et d’autres, sont au moins évoquées, au mieux assez clairement définies. Les mesures décrites ici sont ainsi des composantes importantes des actions à mener pour la justice sociale et la sauvegarde des environnements.
Il est essentiel de rappeler deux choses : la première, c’est que la CCC n’était pas centrée sur les solutions financières, et que son travail sur ce point a plus été de l’ordre du défrichage – ce qui n’est nullement une critique. Un certain nombre de mesures peuvent donc être précisées, tandis que d’autres, traduites dans des modifications de loi très détaillées, n’ont qu’à être votées par le Parlement pour être appliquées. Ensuite, la CCC a cherché dans cette partie de son rapport à trouver des sources de financement aux propositions qu’elle faisait, sans toutefois être en mesure…
Auteur: Attac France
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