[Note] Municipales : réparer les finances locales, c'est vital !

Télécharger la note.

Dans cette note, nous montrons comment les finances locales sont soumises à des pressions de plus en plus fortes et qu’elles sont à panser et à repenser : il existe des alternatives à l’austérité que les gouvernements n’ont de cesse de vouloir imposer.

Les principaux constats que nous dressons sont les suivants :

• Les collectivités ont vu leurs compétences s’élargir avec les politiques de décentralisation, mais sans recevoir les financements correspondants aux réels besoins des populations et en perdant une partie de leur autonomie financière et fiscale.

• Les réformes fiscales récentes (suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et baisse des impôts locaux sur les entreprises dits de production) ont réduit fortement les recettes propres des collectivités. Au point que l’État est désormais le premier contributeur des finances locales via les différents transferts financiers qu’il opère, par exemple via le versement d’une partie importante de la TVA (52,7 milliards d’euros en 2025). Les impôts locaux sont ainsi passés de 55 % des recettes locales en 2017 à moins de 30 % aujourd’hui.

• Les réformes de la fiscalité locale profitent surtout aux ménages aisés et aux grandes entreprises sans effet économique démontré. Moins de 10 000 entreprises, les plus grandes, ont capté 66% des gains de la baisse de 50 % de la CVAE intervenue en 2021 tandis que les 20% des contribuables les plus aisés ont capté 50% de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

• La perte budgétaire que ces réformes ont générée a été compensée dans un premier temps par l’État. Mais celui-ci ayant repris la main sur les finances locales, il veut désormais imposer une austérité budgétaire aux collectivités (efforts de plusieurs milliards d’euros), alors même que celles-ci jouent un rôle essentiel : elles financent de nombreux services publics locaux…