Sous le prétexte de réduire la dette et les déficits publics, le gouvernement veut imposer une austérité budgétaire qui va pénaliser lourdement l’ensemble de la population. Les coupes budgétaires sont d’autant plus sévères qu’il se refuse à revenir sur les avantages fiscaux bénéficiant aux plus riches et aux grandes entreprises.
Si le gouvernement a évoqué la remise en cause de certaines « niches fiscales », il évite de s’attaquer aux plus coûteuses et aux plus injustes qui pèsent pourtant considérablement sur les budgets publics. En tout, chaque année, l’ensemble des dispositifs dérogatoires et niches fiscales représente un manque à gagner global (ou coût budgétaire) bien au-delà de 100 milliards d’euros.
Dans cette note, nous appelons à une véritable revue de ces niches, guidée par des impératifs de justice et d’efficacité des dispositifs. Nous formulons également des propositions pour réformer les niches fiscales injustes et inefficaces, qui permettraient de dégager jusqu’à 19 milliards d’euros d’économies.
Synthèse de la note
Le gouvernement prépare un projet de loi de finances pour 2026 qui s’annonce historique par l’ampleur des coupes budgétaires prévues. Refusant de faire payer leur juste part d’impôt aux plus riches et aux plus grandes entreprises, il s’apprête à faire reposer le coût considérable de cette politique d’austérité sur l’ensemble de la population. Les privilèges fiscaux d’une poignée sont donc maintenus quoi qu’il en coûte, alors même que le ruissellement censé les justifier ne s’est pas produit.
Le gouvernement a certes évoqué la remise en cause de certaines « niches fiscales », mais sans s’attaquer aux plus coûteuses ni aux plus injustes. Les niches fiscales, dénommées « dépenses fiscales » dans les documents budgétaires, prennent la forme d’exonérations, de déductions, de…
Auteur: Attac France
