Le 10 mars 2026, le tribunal administratif de Lyon a rendu sa décision dans l’affaire relative à la communication des notes de frais de Laurent Wauquiez. La juridiction a enjoint à la région Auvergne Rhône-Alpes de transmettre à l’association Anticor les documents demandés. Cette décision constitue une victoire pour Anticor, pour la transparence de l’action publique et pour le droit des citoyens à accéder aux documents administratifs.
L’affaire débute en juin 2024. L’association Anticor a adressé un courrier à Laurent Wauquiez, alors président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (AURA), afin d’obtenir la communication de ses notes de frais pour les années 2021, 2022 et 2023.
La demande portait notamment sur les frais de séjour, de déplacement et de restauration (incluant le nom des personnes invitées), les frais de représentation, de mission et d’exécution de mandats spéciaux, ainsi que sur l’ensemble des reçus, justificatifs et factures associés à ces dépenses.
Ces documents sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application du Code des relations entre le public et l’administration.
Par cette démarche, Anticor entend vérifier l’utilisation des deniers publics dans le cadre des activités de représentation exercées par l’ancien président de la Région et par les membres de son cabinet.
À deux reprises, Anticor s’est pourtant heurtée au refus de la région AURA de communiquer ces documents. Une première fois à la suite de la demande initiale formulée par l’association, puis une seconde fois après la saisine par Anticor de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), qui avait rendu un avis favorable à la communication des documents demandés.
Face à ce silence persistant, l’association a saisi le tribunal administratif de Lyon en décembre 2024. Par une décision rendue le 10 mars 2026, celui-ci a donné raison à Anticor et…
Auteur: Mailys
