L’élection du président de la République au suffrage universel direct serait-elle à l’origine des (nombreux) problèmes institutionnels rencontrés par le pays depuis la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin 2024 ?
Il semble que la prochaine présidentielle soit attendue comme le remède à tous nos maux institutionnels – avec la perspective d’un retour à un fait majoritaire rassurant, où le nouvel élu bénéficierait d’une majorité suffisante à l’Assemblée nationale pour gouverner le pays sereinement durant cinq ans.
Or, l’élection du président ne constitue nullement la solution, mais la cause, profonde et ancienne, de ces difficultés institutionnelles. Ce mode de désignation du chef de l’État n’est certes pas une exception française, même en Europe : il existe en Autriche, en Irlande ou au Portugal, par exemple. Ce qui, en revanche, singularise nos institutions, c’est que le président de la République, fort de sa légitimité électorale, prétend gouverner en lieu et place du chef du gouvernement.
Une configuration institutionnelle absurde
Contrairement à une idée reçue, le pouvoir du chef de l’État sous la Ve République ne tient ni à son élection directe ni aux prérogatives que lui confère le texte constitutionnel, mais au fait que, depuis 1958, c’est lui qui bénéficie du soutien de la majorité parlementaire – et non le premier ministre, lequel lui est dès lors politiquement soumis. Les élections législatives sont même devenues, depuis la réforme instaurant le quinquennat (2000, effective en 2002), de simples élections « de confirmation », tout juste destinées à conférer au vainqueur de la présidentielle la majorité dont il a besoin pour gouverner.
Cette configuration, sur le plan institutionnel, est absurde : elle revient à faire élire séparément la majorité parlementaire et son chef – alors que partout ailleurs en Europe, le leader de la…
Auteur: Arnaud Le Pillouer, Constitutionnaliste, professeur de droit public, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
