« C’est ici la permanence ? » Cela fait à peine une demi-heure que la permanence juridique hebdomadaire du syndicat Sud commerces et services a ouvert à la Bourse du travail de Paris quand Damien se présente sur le palier du bureau 309. Ce mardi 18 juin, Gwen Berthe et François Vidit sont là pour écouter et conseiller la dizaine de travailleurs et travailleuses du tertiaire qui passera la porte du syndicat cet après-midi.
« Ça dépend, vous bossez dans quel secteur ? », répond Gwen au nouvel arrivant. Depuis 2015, Damien assure les « after » dans une discothèque parisienne en tant que DJ, de 5 à 11 heures du matin. Payé en espèce, il ne détient aucune fiche de paie. « J’ai demandé au patron de me faire des déclarations parce que j’ai entendu qu’il voulait vendre la boîte et je n’ai rien eu. »
En deux temps trois mouvements, Gwen sort une feuille sur laquelle il détaille le situation de Damien. « Tu ne sais pas ce que tu vas devenir avec la reprise du commerce et tu aimerais être reconnu comme salarié ? » Damien acquiesce. « C’est un peu particulier, normalement si tu bosses sans fiche de paie, c’est un CDI à temps plein », poursuit le syndicaliste.
Apporter des preuves
Théoriquement, ne rien signer 48 heures après sa première heure d’activité équivaut à un contrat de travail à durée indéterminé. Sans déclaration ni cotisations sociales à l’Urssaf, l’employeur s’expose au délit de travail dissimulé. Le problème réside ici dans la prescription. « Pas sûr que les Prud’hommes remontent jusqu’à 2015. Ça me paraît plus envisageable à partir de 2022 », explique le membre de Sud.
« Normalement, si tu bosses sans fiche de paie, c’est un CDI à temps plein »
Damien doit apporter des preuves de son activité dans la discothèque : appels de l’employeur, messages, mails, photos, virements. « Ce n’est pas un problème », élude le DJ. « C’est moi qui en…
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Auteur: Ludovic Simbille
