Alors que l’examen de la proposition de loi Duplomb visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur devait débuter en séance publique le lundi 26 mai, une motion de rejet préalable a été déposée par les groupes qui soutenaient ce texte.
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« Sous prétexte d’une impossibilité de débattre en raison des 3455 amendements déposés, les députés des groupes Ensemble pour la République, Démocrates, Horizons et Droite républicaine ont préféré priver les citoyens et donc les agriculteurs d’un débat démocratique », regrette l’ONG Générations Futures.
Par cette procédure, les députés du socle commun, avec l’appui du Rassemblement national, envoient la proposition de loi directement à l’étape de la commission mixte paritaire (CMP) qui pourrait se tenir le 10 juin prochain, sans débat en séance. Le texte qui servira de base de discussion en CMP sera celui issu du Sénat, faisant fi des discussions ayant eu lieu en commission du développement durable et des affaires économiques de l’Assemblée nationale, où un moratoire sur les mégabassines avait notamment été voté.
« Le débat était possible »
« Ne nous trompons pas : ce débat était possible, poursuit Générations futures. Il était possible d’organiser le calendrier parlementaire de telle sorte que des jours supplémentaires permettent l’examen de l’ensemble du texte par la représentation nationale. »
Au contraire, le renvoi en commission mixte paritaire « permettra de laisser l’arbitrage ultime sur ce texte dans les mains d’un petit groupe de sept députés et sept sénateurs, non-représentatif des rapports électoraux et se basant sur la seule version sénatoriale, déplore l’ONG Agir pour l’environnement.
L’argument selon lequel cette procédure sidérante…
Auteur: Rédaction
