C’est un vote crucial qui va se tenir au Parlement européen le 17 juin. Il validera définitivement — ou non — la nouvelle règlementation des plantes OGM. Le gouvernement français a déjà voté en faveur du texte.
Alors que les OGM sont depuis l’origine sévèrement encadrés dans l’Union européenne (UE), ce vote pourrait leur ouvrir en grand les champs européens. Tous les végétaux issus de nouvelles techniques génomiques (NGT) ayant subi moins de vingt modifications génétiques seraient commercialisables sans contraintes.
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Et brevetables, puisque le résultat d’une transformation génétique est reconnu comme une innovation par l’Office européen des brevets (OEB). Une possibilité qui a soulevé un vent de contestation chez les contempteurs des OGM, mais aussi dans la communauté scientifique.
Preuve qu’il s’agirait d’un total changement de modèle en Europe : pour la première fois, alors qu’ils étaient a priori plutôt favorables aux NGT, des semenciers français ont rejoint le concert de la contestation. Reporterre a recueilli les témoignages des directeurs de deux entreprises semencières françaises qui relaient les fortes inquiétudes de la filière si le texte européen était adopté.
Le marché des semences transformé en une arène juridique
Car cette nouvelle réglementation comporte un bouleversement juridique : pour la première fois, les brevets sur les semences seraient autorisés en Europe. Des brevets qui pourraient mettre en danger la pérennité des entreprises fabricantes de semences ne faisant pas partie des géants mondiaux. « Le risque [est] énorme de sacrifier, au profit principal de quelques multinationales (BASF, Bayer/Monsanto, Corteva, Syngenta/ChemChina et Limagrain), un secteur économique diversifié, artisanal et industriel », alerte le syndicat Sud Recherche de l’Inrae.
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Auteur: Magali Reinert
