Encore une fois, la dissolution bouleverse les calendriers. Alors que Rachida Dati espérait voir aboutir son projet de fusion et faire voter la création de la holding « France Médias » au début de l’été, la ministre reconduite à la Culture est désormais confrontée à un chantier bien plus urgent : le financement de l’audiovisuel public.
La suppression de la redevance audiovisuelle, actée en 2022, avait en effet conduit à imaginer un nouveau mode de financement dans l’urgence, prélevé sur la TVA. Une solution temporaire, qui arrive à échéance à la fin de l’année 2024 et oblige le Parlement à se prononcer avant la fin de l’année sur un nouveau modèle plus pérenne.
Trois modèles de financement proposés par le Parlement
Au Sénat comme à l’Assemblée nationale, plusieurs parlementaires ont proposé des textes pour convenir d’un nouveau mode de financement. Les sénateurs Cédric Vial, Catherine Morin-Desailly, Roger Karoutchi et Laurent Lafon ont de leur côté déposé une proposition de loi, visant à graver dans le marbre la solution de financement par la TVA trouvée en 2022.
À l’Assemblée nationale, l’ex-député Quentin Bataillon (non réélu aux dernières législatives) avait également déposé une proposition de loi, visant cette fois-ci à financer l’audiovisuel public par un « prélèvement sur recettes », une part de recettes de l’État aujourd’hui allouée à l’Union européenne et aux collectivités…
La suite est à lire sur: www.publicsenat.fr
Auteur: Rose Amélie Becel
