En résumé :
- La facturation électronique doit entrer en vigueur en France ce 1er septembre 2026. Toutes les entreprises sont concernées, des auto-entrepreneurses à la multinationale.
- Cette réforme, initiée au niveau européen, est censée faciliter la lutte contre la fraude à la TVA (plusieurs milliards d’euros à récupérer) et alléger les contraintes administratives.
- Problème : plutôt que de mettre en œuvre une plateforme unique, publique et gratuite, comme d’autres pays l’ont fait, le gouvernement français a fait le choix d’ouvrir ce « marché » à la concurrence.
- Résultat : près de 140 sociétés à but lucratif et autres start-up proposent un service de facturation électronique !
- Les artisanes, exploitantes agricoles, micro-entrepreneurses, petites entreprises et associations, qui ne bénéficient pas de services comptables conséquents, se retrouveront ainsi face à une véritable jungle bureaucratique.
- Les entreprises qui ne se conformeront pas à cette nouvelle mesure, ou qui resteront désorientées face à sa complexité, seront sanctionnées par des amendes de plusieurs centaines d’euros.
- Face à cette absurdité, des collectifs se constituent et demandent un moratoire ainsi qu’un débat public.
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Celles et ceux qui ont une entreprise, quelle que soit sa taille, ont reçu ces dernières semaines une alerte mail de la direction générale des finances publiques (DGFiP). Son objet : « Facturation électronique : désignation d’une plateforme de réception de factures électroniques ». C’est le cas de Sabine, paysanne en Ariège. « Nous sommes toutes et tous touchés par cette réforme. Nous, les petits artisans, auto-entrepreneuses, créateurs, paysannes, indépendants… » confie-t-elle à Basta!. Les dirigeantes des petites structures sont les…
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Auteur: Sophie Chapelle
Auteur: Sophie Chapelle
