Monsieur le Premier ministre,
Les épreuves nées de l’annulation de l’agrément de votre prédécesseur M. Jean Castex, puis du refus implicite d’agrément pris le 26 décembre 2023 par l’ancienne ministre des Affaires étrangères Mme Catherine Colonna, puis de la prolongation en dernière minute le 24 mai 2024 par la Chancellerie de l’instruction de notre seconde demande d’agrément du 25 janvier 2024, ont renforcé notre cohésion, notre détermination à mettre en œuvre notre objet social et en définitive notre sentiment qu’Anticor est indispensable.
Comme vous le savez, avec la loi n° 2013-117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale, le législateur a entendu consacrer le rôle des associations qui luttent contre la corruption en prévoyant un mécanisme d’agrément ; ainsi qu’il est écrit dans les travaux préparatoires à la loi, « le projet de loi consacre le rôle déterminant que les associations de lutte contre la corruption jouent déjà aujourd’hui et joueront plus encore demain, grâce à la faculté d’ester en justice qui leur est ouverte, dans la lutte contre ce fléau qu’est la corruption ».
Cette intention du législateur sur le « rôle déterminant » d’Anticor, qui avait onze ans d’existence en 2013 et était déjà un acteur majeur de la lutte citoyenne en faveur de l’éthique publique, doit guider la décision ministérielle dans le processus décisionnel sur nos demandes d’agrément.
En l’occurrence, Anticor a largement démontré voire renforcé, année après année depuis 2002, son indépendance financière, son caractère démocratique et le respect scrupuleux de ses statuts. Ceux-ci s’ouvrent par un Préambule affirmant que son identité tient à la fois à son caractère transpartisan et à la défense des principes fondateurs de notre Etat de droit, au nombre desquels l’égalité de traitement, la séparation des pouvoirs, l’application…
La suite est à lire sur: www.anticor.org
Auteur: Maïlys
