C’était il y a plus de trois ans. En avril 2023, les 186 participants à la Convention citoyenne sur la fin de vie, des citoyennes et citoyens tirés au sort, rendaient leurs conclusions, après plusieurs mois de débats. À plus de 75 %, elles et ils s’étaient prononcés en faveur d’un accès à l’aide active à mourir. 23 % s’étaient positionnés contre. Aujourd’hui, en France, seule une « sédation profonde et continue » est permise, par la loi dite Claeys-Leonetti de 2016, pour certains malades, sans qu’il soit autorisé de provoquer activement leur mort ou de leur en donner les moyens.
Au printemps 2024, le gouvernement lance un projet de loi qui prévoit une aide à mourir pour les personnes atteintes d’une maladie incurable avec un pronostic vital engagé. Mais les discussions sont percutées par la dissolution de l’Assemblée nationale en juin 2024, et le processus législatif est stoppé net.
Le débat est relancé en 2025 par deux propositions de loi, l’une portée par la députée (Renaissance) Annie Vidal pour renforcer l’accès aux soins palliatifs, l’autre du député (MoDem) Olivier Falorni pour créer un droit à l’aide à mourir sous conditions. Les deux textes ont été adoptés en première lecture à l’Assemblée nationale il y a un an, en mai 2025. Celui sur les soins palliatifs semble faire consensus. Mais pas l’ouverture à l’aide à mourir. En janvier, le Sénat a rejeté cette loi.
Le mois suivant, l’Assemblée nationale a remis en place l’aide à mourir lors de la deuxième lecture de la loi, finalement adoptée – 299 voix pour, 226 contre et 37 abstentions. Et voilà que la proposition de loi revient au Sénat cette semaine, jusqu’au mercredi 13 mai. « Ça fait quatre ans que ce débat s’est ouvert, deux ans de parcours législatif, qui a été de grande qualité. Mais, depuis le départ, les opposants au texte jouent la montre pour tenter de l’enterrer », pointe…
Auteur: Rachel Knaebel
