Et revoilà le texte immigration. Moins d’un an après l’adoption au Parlement d’un projet de loi sur le sujet, le gouvernement Barnier va remettre le couvert. C’est la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, qui en a fait l’annonce, dimanche, sur BFMTV. « Il y aura besoin d’une nouvelle loi » notamment pour permettre « la prolongation » de « la rétention administrative » des étrangers soumis à une obligation de quitter le territoire. Le texte est attendu « début 2025 ».
Le texte pourrait être examiné dès « janvier/février »
C’est évidemment le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, qui multiplie les sorties médiatiques, qui portera ce nouveau texte immigration. Dans l’entourage du ministre, on espère un débat « assez vite », dès « en janvier/février », glisse-t-on.
Outre la prolongation de la durée de rétention, qui serait portée de 90 à 210 jours, le texte comportera des mesures déjà connues. « Pour nous, la base, ça pourrait être les articles censurés par le Conseil constitutionnel au motif qu’ils étaient des cavaliers législatifs », explique à publicsenat.fr l’entourage de Bruno Retailleau. Il s’agit notamment du délit de séjour irrégulier, du durcissement sur le regroupement familial ou sur les prestations sociales, comme le délai de carence, les tests osseux ou encore « sur l’aide médicale d’Etat ». Pour rappel, le précédent texte avait été largement durci lors de…
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Auteur: François Vignal
