Le projet de règlement sur les plantes issues des nouvelles techniques génomiques (NTG), appelées nouveaux OGM, exempte – sans raison valable – la quasi-totalité de ces derniers des règles qui encadrent aujourd’hui les OGM (1) dans l’Union européenne. L’étape finale des négociations débute le 6 mai alors qu’il n’y a aucune urgence à valider un compromis bancal et risqué.
Les OGM sont des organismes (bactériens, végétaux ou animaux) « dont le matériel génétique a été modifié d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement », selon la directive européenne 2001/18/CE.
Nous, associations et organisations représentant des citoyens, paysans et acteurs du secteur agricole et alimentaire français, alertons depuis des années sur les conséquences graves et irréversibles de ce texte pour les agriculteurs et agricultrices, les semenciers, les opérateurs des filières sans OGM dont la filière biologique, les consommateurs et consommatrices, et l’environnement.
Les brevets revendiqués par les multinationales de l’agro-industrie auront des impacts sur l’ensemble de la chaîne agricole.
Nos interrogations et inquiétudes n’ont à ce jour reçu aucune réponse satisfaisante de la part du gouvernement français et des institutions européennes. Les enjeux sont pourtant nombreux et décisifs : impact des brevets sur la filière agricole et la souveraineté alimentaire, évaluation des risques, retrait des produits en cas de dommages sanitaires ou environnementaux, répartition des responsabilités et coûts liés à ces retraits, droit à l’information et liberté de choix pour les citoyens et citoyennes, droit de produire sans OGM, protection des filières sans OGM et biologiques… pour n’en citer qu’une poignée.
Auteur: Collectif
