Pas question de faire baisser la pression. Fort d’une pétition signée par près de 137 000 personnes, le collectif Objectif zéro OGM a rencontré le cabinet du Premier ministre le 19 juillet 2021 pour réclamer l’application de la loi. L’État n’a en effet toujours pas mis en œuvre la décision du Conseil d’État du 7 février 2020 qui soumet les plantes obtenues par les nouvelles techniques de modification génétique, dites « OGM cachées » ou « nouveaux OGM », à la réglementation stricte des OGM. « Le gouvernement joue la montre », s’énerve Guy Kastler, porte-parole du collectif, comme le montre cette chronologie des manquements de l’État publiée par Inf’OGM.
Pour les neuf organisations paysannes et de la société civile qui avaient saisi le Conseil d’État en 2014, l’enjeu porte en particulier sur le contrôle des variétés rendues tolérantes aux herbicides (VrTH) déjà sur le marché. Certaines tombent sous la réglementation OGM depuis le jugement de 2020 et, faute des évaluations nécessaires, auraient donc dû être retirées des catalogues des semences. Mais rien n’a bougé. Si le gouvernement a bien rédigé décret et arrêtés, ces derniers restent dans les tiroirs au motif qu’ils seraient en contradiction avec la législation européenne. « Un argument qui ne dispense en rien l’État d’appliquer les décisions de justice ! », dénonce Guy Kastler, du Réseau semences paysannes.
Évaluer les risques liés aux variétés tolérantes aux herbicides
Concrètement, des centaines de variétés de colza Clearfield sont concernées. Ces semences sont produites par des industriels sous licence avec BASF, géant de l’agrochimie qui a breveté cette modification génétique permettant aux plantes de résister à ses herbicides. « Certains semenciers disent ne pas avoir vendu de colza Clearfield depuis 2020, étant donné l’incertitude règlementaire. Mais c’est impossible à vérifier. En tout cas, elles sont toujours sur les catalogues », souligne Guy Kastler.
Autre injonction faite au gouvernement : prendre les mesures nécessaires pour évaluer les risques liés à ces variétés tolérantes aux herbicides. Pointées notamment par des instituts de recherche, les inquiétudes portent en particulier sur les dangers liés à une utilisation accrue d’herbicides et sur l’accélération de la résistance aux herbicides chez les plantes sauvages. « Le gouvernement a demandé de nouvelles évaluations, mais ne prend toujours pas la première mesure qui s’impose : se…
La suite est à lire sur: reporterre.net
Auteur: Magali Reinert Reporterre
