En Europe, les brevets sur les plantes sont rares. Seules 2,35 % des variétés cultivées sont concernées, selon la base Pinto, qui recense les 5 500 variétés cultivées sur le vieux continent. « Jusqu’ici, la France et l’Europe ont toujours refusé les brevets, privilégiant le certificat d’obtention végétale (COV) qui permet notamment d’utiliser librement une variété dans un programme de sélection », dit Dominique Desclaux, chercheuse à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement. Mais plus pour longtemps. La déréglementation des nouvelles techniques génomiques (NGT), validée le 9 décembre par l’Union européenne, ouvre la voie aux brevets en Europe.
« La proposition européenne laisse un champ très large ouvert aux sélectionneurs pour développer des NGT et les breveter », dit Fabien Girard, professeur de droit à l’université Grenoble Alpes. Très large même, puisque tous les végétaux issus de NGT ayant subi moins de vingt modifications génétiques seront commercialisables sans contraintes. Et brevetables, puisque le résultat d’une transformation génétique est reconnu comme une innovation par l’Office européen des brevets (OEB).
Des centaines de demandes de brevets
Les grandes firmes des semences ne s’y sont pas trompées. S’il est très difficile d’avoir des informations directement de leur part, secret des affaires oblige, un rapport suisse d’août 2025 est édifiant. Pages 23-24, on y trouve que des entreprises ont déjà déposé des centaines de demandes de brevets pour des NGT dans différentes régions du monde, avec en tête le géant étasunien de la chimie Corteva né de la fusion de Dow et Dupont (155 demandes) et en deuxième position le Français Limagrain (111).
En Europe, et alors que les NGT ne sont pas encore déréglementées puisque le dernier vote européen aura lieu en avril prochain, les demandes pleuvent…
Auteur: Magali Reinert
