C’est une première étape d’un processus de révision constitutionnelle qui ne verra peut-être pas le jour, si le gouvernement Lecornu est censuré dans les prochains jours. En commission mixte paritaire, lundi en fin de journée, les députés et les sénateurs se sont mis d’accord sur une version commune de la proposition de loi transpartisane d’origine sénatoriale visant à reporter les élections provinciales de Nouvelle-Calédonie prévues le 30 novembre en juin 2026. Le texte fixe la nouvelle échéance électorale au plus tard le 28 juin 2026. Les deux députés RN, Florence Goulet, Yoann Gillet et le député LFI, Bastien Lachaud, ont voté contre.
« Maintenir les échéances électorales en novembre allait maintenir des tensions »
Un calendrier conforme à l’accord de Bougival signé le 12 juillet entre l’État et les délégations indépendantistes et non-indépendantistes calédoniennes. L’accord avait permis de dégager, dans un premier temps, un compromis politique sur l’organisation de ce territoire ultramarin. Il prévoit la création d’un Etat de Nouvelle-Calédonie inscrit dans la Constitution avec un corps électoral élargi.
Ce report des élections doit permettre à l’exécutif de donner une transcription juridique à l’accord. Sa mise en œuvre passera par l’adoption prochaine d’un projet de loi constitutionnelle, déposé en Conseil des ministres début octobre, mais toujours pas inscrit à l’ordre du jour du…
Auteur: Simon Barbarit
