Dans une configuration parlementaire difficile, rares sont les textes qui vont au bout de leur parcours législatif. Ce mercredi, c’est le cas de la proposition de loi transpartisane d’origine sénatoriale visant à reporter les élections provinciales de Nouvelle-Calédonie prévues le 30 novembre en juin 2026. Après un accord en commission mixte paritaire (CMP) lundi en fin de journée, les députés ont adopté le texte en lecture définitive d’une courte majorité mardi soir, par 279 voix contre 247, dessinant une majorité allant du PS à LR. Ce mercredi, au Sénat, le texte a été adopté par 298 voix contre 39. Ainsi, au Sénat, seuls les groupes communistes et écologistes se sont opposés à ce texte, estimant que le gouvernement veut passer en force pour faire accepter l’accord de Bougival, rejeté par le Front de libération nationale kanak (FLNKS), principale coalition indépendantiste.
Derrière le décalage des élections, la question du gel du corps électoral
Le calendrier figurant dans l’accord de Bougival signé le 12 juillet entre l’État et les délégations indépendantistes et non-indépendantistes calédoniennes est donc définitivement validé par le Parlement. L’accord avait permis de dégager, dans un premier temps, un compromis politique sur l’organisation de ce territoire ultramarin. Il prévoit la création d’un État de Nouvelle-Calédonie inscrit dans la Constitution avec un corps électoral élargi.
La mise en œuvre…
Auteur: Louis Mollier-Sabet
