Le Premier ministre, Sébastien Lecornu était au banc au Sénat pour l’examen du projet de loi constitutionnelle relatif à l’avenir institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie. Un dossier complexe et qui mène jusqu’ici l’exécutif dans une impasse.
Le 12 juillet dernier, l’accord de Bougival signé entre l’État et les délégations indépendantistes et non-indépendantistes calédoniennes avait, dans un premier temps, sembler éclaircir l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, après les trois référendums sur l’indépendance de l’archipel, prévus dans les accords de Nouméa, qui a vu le « non » à l’indépendance l’emporter.
L’accord de Bougival, complété en janvier par l’accord Elysée – Oudinot, prévoit la création d’un Etat de Nouvelle-Calédonie inscrit dans la Constitution, doté d’une nationalité propre et pouvant être reconnu internationalement, ainsi qu’une possibilité de transfert des compétences régaliennes (monnaie, justice, police), la reconnaissance de l’identité Kanak et calédonienne, mais pas la tenue d’un nouveau référendum sur l’indépendance, ce qui a conduit à son rejet par les indépendantistes du FLNKS.
« Le statu quo n’est pas une option viable ». « Cet accord de Bougival n’est pas parfait » mais il est « ce que nous avons fait émerger collectivement de mieux en quatre années de négociations », a estimé le Premier ministre, évoquant « le point de…
Auteur: Simon Barbarit
