La chambre haute a très largement adopté – 299 voix contre 42 la proposition de loi du Sénat transpartisane, soutenue par le gouvernement. Le texte examiné en urgence vise à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre. Il est désormais transmis à l’Assemblée nationale qui l’examinera dès le mercredi 22 octobre.
Car urgence s’impose : celle de reporter les élections provinciales. Dans le calendrier actuel, les élections doivent se tenir avant le 30 novembre, mais l’accord signé le 12 juillet 2025 à Bougival, entre l’État et les délégations indépendantistes et non-indépendantistes calédoniennes, qui a permis de dégager un compromis politique sur l’organisation de ce territoire ultramarin, prévoit la création d’un Etat de Nouvelle-Calédonie inscrit dans la Constitution avec un corps électoral élargi. Le texte du Sénat fixe la nouvelle échéance électorale au plus tard le 28 juin 2026, un délai qui doit permettre à l’exécutif de donner une transcription juridique à l’accord. Sa mise en œuvre passera par l’adoption prochaine d’un projet de loi constitutionnelle, déposé mardi en Conseil des ministres.
« Reporter les élections, ce n’est pas différer la démocratie », pour le gouvernement
Car l’accord de Bougival prévoit d’élargir…
Auteur: Rédaction Public Sénat
