L’agriculture française reçoit 9 milliards d’euros par an de l’Union européenne. Une belle somme, certes, mais redistribuée de telle sorte que la France ne respectera pas « la trajectoire qu’elle s’est fixée tant en matière de changement climatique que de qualité des eaux et de reconquête de la biodiversité ». Voilà l’avertissement que lance l’Autorité environnementale au gouvernement, dans un avis adopté le 20 octobre dernier.
Cette instance indépendante se prononçait sur ce que l’on appelle le plan stratégique national (PSN), autrement dit la déclinaison au niveau français des règles de la PAC, la politique agricole commune à tous les États membres de l’Union européenne. Les règles d’attribution de son gigantesque budget sont revues tous les cinq ans environ, les discussions sont en cours pour la nouvelle version qui s’appliquera à partir de 2023. La France est donc en train de peaufiner son PSN qui doit être approuvé au plus tard le 31 décembre 2021 par la Commission européenne.
La politique agricole commune n’est pas raccord avec le climat
Dans ce contexte, l’Autorité environnementale (AE) note que malgré un « infléchissement notable » du budget alloué pour « répondre aux grands enjeux de l’environnement », une « grande incertitude » demeure sur « les incidences environnementales de l’activité agricole ». Pire : elle met en avant sa « conviction que la trajectoire tracée par le futur PSN ne rejoindra pas d’ici 2030 celle de la stratégie nationale bas carbone, ni celle du plan biodiversité, ni celle de la directive cadre sur l’eau ». L’AE regrette en outre que ce PSN n’ait pas été l’occasion de « renforcer les aides conditionnées à des pratiques plus favorables à l’environnement ».
« Les mécanismes de redistribution des aides doivent être plus orientés vers les petites et moyennes fermes »
En particulier, elle pointe la certification Haute valeur environnementale (HVE). Celle-ci permettra d’obtenir le même niveau d’aides que le label bio, alors qu’elle autorise par exemple les pesticides. L’Autorité environnementale note que la HVE n’apporte « aucun bénéfice environnemental supplémentaire par rapport à celui apporté par le simple respect des bonnes conditions agricoles et environnementales » et recommande qu’un référentiel plus ambitieux soit mis en œuvre. Comme le soulignait déjà Reporterre en janvier, les associations environnementales sont critiques de ce label qui « tend à être…
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Auteur: Amélie Quentel Reporterre
