De nouvelles sanctions pour les allocataires du RSA ? C’est le résultat la « loi pour le plein emploi » de décembre 2023. Il est désormais possible de retirer de 30 % à 100 % d’une l’allocation de 636 euros. Parallèlement, des tests sont en cours pour que des algorithmes puissent proposer des sanctions. Syndicats et associations alertent.
Article initialement publié par notre partenaire Basta! le 7 avril 2025 à 12h55 et écrit par Nolwenn Weiler.
Contrôler et punir : voici comment le gouvernement conçoit l’accompagnement des 1,3 million de personnes qui perçoivent le revenu de solidarité active, le RSA. La récente révélation par le quotidien Le Monde des nouvelle sanctions prévues pour les allocataires du RSA a suscité la colère et la consternation parmi les associations qui accompagnent ces personnes en situation de précarité.
Le nouveau dispositif est le résultat de la loi pour le plein-emploi de décembre 2023, qui a réformé la RSA en rendant notamment automatique l’inscription des allocataires à France Travail et en instaurant une obligation d’au moins quinze heures d’activité par semaine. Avec les nouvelles sanctions, il s’agit de punir les personnes au RSA si elles ne respectent pas leur « contrat d’engagement » mis en place par le département et qui définit les obligations de l’allocataire.
« Les niveaux de sanctions annoncés vont de 30 % à 100 % de l’allocation suspendue ou supprimée, s’inquiète Sophie Rigard, chargée de plaidoyer au Secours catholique. Il va y avoir une aggravation de la pauvreté, avec des privations de chauffage et de nourriture, des impayés et des expulsions locatives. » Fin 2024, les foyers touchant le RSA recevaient en moyenne 557 euros par mois. Si on retire 30 %, on arrive à 290 euros, et avec 50 % de moins, il ne reste que 278 euros, soit moins de 10 euros par jour pour survivre.
« C’est la peur qui…
Auteur: La rédaction
