La scène commence à devenir familière. Jeudi matin, à New York, les 15 membres du Conseil de sécurité étaient réunis pour discuter des sanctions internationales contre l’Iran. Mais avant de pouvoir parler de leur application, encore fallait-il s’entendre sur leur existence.
La Russie a immédiatement demandé un vote pour empêcher la tenue de la réunion, estimant que le Conseil n’était plus saisi du dossier nucléaire iranien. La Chine l’a soutenue. Face à elles, la France, qui préside le Conseil pour le mois de septembre, le Royaume-Uni et les Etats-Unis ont défendu exactement la thèse inverse.
Le programme de travail a finalement été adopté par 11 voix contre 2, celles de la Russie et de la Chine, tandis que la Somalie et le Panama se sont abstenus. La réunion pouvait commencer. Le différend, lui, restait entier.
Au cœur de la bataille se trouve le « snapback », le mécanisme inscrit dans l’accord de Vienne de 2015 sur le nucléaire iranien qui permettait de rétablir les anciennes sanctions des Nations Unies à l’encontre du pays en cas de manquement important de Téhéran à ses engagements.
En août 2025, la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni avaient enclenché cette procédure. Faute d’accord au Conseil pour maintenir la levée des sanctions dans les 30 jours suivants, six anciennes résolutions ont été rétablies fin septembre, selon les Européens, les Etats-Unis et le Secrétariat de l’ONU. Parmi elles figure la résolution 1737, qui prévoit notamment un comité chargé de surveiller l’application des sanctions et de rendre compte de ses travaux au Conseil tous les quatre-vingt-dix jours.
Deux réalités juridiques
Pour Moscou, toute cette architecture repose sur une fiction.
La Russie a rappelé jeudi que la résolution 2231, par laquelle le Conseil avait entériné l’accord nucléaire de 2015, était arrivée à expiration le 18 octobre 2025. Selon elle, le mécanisme de rétablissement des sanctions n’a…
Auteur: Nations Unies FR
