C’est l’« arme atomique » juridique de l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien. Jeudi 28 août, la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne (E3) ont actionné le « snapback », un dispositif qui permet de rétablir les sanctions de l’ONU contre Téhéran pour non-respect de ses engagements sur son programme nucléaire. Une procédure redoutable, car elle s’impose automatiquement, sans avoir besoin d’un nouveau vote au Conseil de sécurité.
Le snapback a été introduit en 2015 par la résolution 2231 du Conseil de sécurité, qui validait l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien (JCPOA). Ce dernier a été signé par la république islamique, les cinq membres permanents du Conseil de sécurité (États-Unis, Russie, Chine, France, Royaume-Uni) et l’Allemagne. En échange de la levée de sanctions internationales, l’Iran devait accepter un contrôle strict de son programme nucléaire.
Pour convaincre les Occidentaux, inquiets d’éventuels manquements, une clause de sauvegarde a été insérée : le snapback. Si un participant estime qu’un autre viole ses engagements, il peut saisir le Conseil de sécurité. Un délai de trente jours s’ouvre alors pour régler le différend. Faute de solution, toutes les sanctions contre l’Iran adoptées entre 2006 et 2010 par l’ONU s’appliquent de nouveau, automatiquement.
Si la procédure va à son terme, l’Iran sera donc à nouveau frappé d’ici trente jours par un embargo sur les armes, l’interdiction de développer ou de tester des missiles balistiques, des gels d’avoirs financiers et des restrictions de déplacement pour ses responsables. De multiples projets de coopération nucléaire, maritime et aéronautique seraient également interdits, tout comme certaines exportations. Contrairement aux sanctions américaines ou européennes, les mesures de l’ONU s’imposent à tous les États membres, y compris à la Russie et à la Chine,…
Auteur: Inès Simondi
