Accusant l’Iran de violer ses engagements nucléaires, la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni ont enclenché, fin août, une procédure visant à rétablir les mesures coercitives qui visaient le pays avant l’accord de Vienne de 2015. Ce mécanisme dit de « snapback », ou retour en arrière, autorise tout signataire de l’accord à demander un rétablissement des sanctions en cas de non-respect par Téhéran de ses obligations. Le Conseil dispose alors de 30 jours pour s’opposer à une telle demande. À l’issue de ce délai, les sanctions sont automatiquement rétablies.
Techniquement, les membres du Conseil ont encore un peu plus d’une semaine pour adopter une résolution similaire à celle rejetée vendredi. Mais un tel scénario supposerait une percée diplomatique dans les jours à venir.
Négocié il y a dix ans dans la capitale autrichienne, le Plan d’action global commun avait pour but de garantir le caractère strictement pacifique du programme nucléaire iranien, sous la surveillance de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), en échange d’un allégement des sanctions contre le pays.
Mais l’édifice, fragilisé depuis le retrait des États-Unis en 2018, s’est fissuré au fil des années, au point de paraître aujourd’hui à bout de souffle.
L’escalade de l’été
L’alerte avait été lancée au mois de juin par l’AIEA. Selon son directeur général, Rafael Grossi, Téhéran dispose désormais de plus de 400 kilos d’uranium enrichi à 60 %, un seuil proche du niveau requis pour fabriquer l’arme nucléaire. « Une telle accumulation ne peut s’expliquer par un usage civil crédible », avait-il averti. Les inspections de certains sites étant bloquées depuis 2021, l’agence avait reconnu avoir « perdu la continuité de sa connaissance » du programme iranien.
Le Directeur général de l’AIEA, Rafael Mariano Grossi.
Ces…
Auteur: Nations Unies FR
