Nucléaire : la contre-attaque juridique des opposants à Cigéo

Des milliers de pages de dossiers techniques épluchées, des semaines de préparation, avec pour résultat un pavé de deux cents pages. Mercredi 7 septembre, trente-deux organisations réunies au sein du Front associatif et syndical contre Cigéo et trente habitantes et habitants de Meuse et de Haute-Marne ont déposé un recours commun au Conseil d’État. Objectif, casser les décrets déclarant d’utilité publique et classant comme opération d’intérêt national (OIN) le projet d’enfouissement des déchets radioactifs à Bure (Meuse).

Ces textes officiels, signés par la Première ministre Élisabeth Borne le 7 juillet dernier, accordent des droits étendus à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) et à l’État. En désignant Cigéo comme OIN, l’État se réserve en effet le pouvoir de définir les politiques d’urbanisme et d’aménagement locales et de délivrer les autorisations d’occupation des sols, parmi lesquelles les permis de construire – normalement une prérogative des mairies. Quant à la déclaration d’utilité publique (DUP), elle permet d’exproprier des propriétaires installés sur l’emprise du projet. Un soulagement pour l’Andra, qui doit encore acquérir une centaine des 665 hectares nécessaires aux installations de surface de Cigéo.

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Pour préparer leur recours, les opposants se sont penchés sur le dossier d’enquête publique préalable à la DUP. L’étude d’impact les a particulièrement intéressés. « On y a relevé de nombreuses insuffisances, explique à Reporterre Maxime Paquin, représentant de France Nature Environnement (FNE) au sein du Front associatif et syndical. Par exemple, l’impact du chantier puis de l’installation sur les eaux souterraines du territoire n’a pas été suffisamment étudié. » Mêmes lacunes, à en croire les opposants, sur les conséquences du projet sur la biodiversité locale, sur les conséquences des installations connexes au stockage – déviation routière, voie ferrée, réseau d’induction d’eau potable, transformateur et ligne électrique très haute tension –, le risque d’incendie et d’explosion et les effets d’un éventuel séisme dans les galeries de stockage… « On ne sait toujours pas exactement quels déchets seront stockés à Cigéo, dénonce encore Maxime Paquin. Quid des colis bitumés, qui dégagent de l’hydrogène et peuvent exploser au-delà d’une certaine température ? Leur sort…

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Auteur: Émilie Massemin Reporterre