Avec la multiplication des éoliennes sur le territoire, se pose la question des conflits avec les riverains autour des nuisances sonores. Au point de venir questionner les normes de contrôle réglementaire du bruit : on peut ainsi lire, dans un arrêt récent de la cour d’appel de Rennes, qu’« un parc éolien peut être conforme à la réglementation et pour autant causer un trouble anormal du voisinage. »
Il arrive donc que l’application de la réglementation existante ne suffise pas à protéger les riverains, notamment contre des nuisances sonores excessives. Mais comment celles-ci sont-elles évaluées ? Comment la réglementation va-t-elle évaluer, pour les éoliennes, les niveaux sonores qui constituent une gêne ?
Pour limiter l’impact acoustique des parcs éoliens, la législation française s’appuie sur l’émergence sonore. Or, cet indicateur pose plusieurs problèmes, en théorie et en pratique : il est à la fois difficile à mesurer, mais aussi à modéliser pour prévoir la gêne ressentie par les riverains en amont des projets.
L’émergence sonore, une singularité française
Qu’est-ce que l’émergence sonore ? Celle-ci est définie, en façade des habitations riveraines, comme la différence entre le niveau sonore total lorsque le parc éolien évalué est en fonctionnement et le niveau sonore dit résiduel (« bruit de fond » du site) lorsque le parc éolien est à l’arrêt.
Centre d’information sur le bruit (CidB)
Par définition, l’émergence sonore, qui est mesurée en décibel A, ou dBA, est donc supérieure à zéro. Les valeurs admissibles d’émergence, dans la réglementation française, n’excèdent pas 3 à 5 dBA.
Avec l’Italie, la France est, à notre connaissance, le seul pays au monde qui emploie l’émergence sonore dans la législation sur le bruit. On peut…
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Auteur: Guillaume Dutilleux, Professeur d’acoustique de l’environnement, Norwegian University of Science and Technology
