« Nul ne peut être arbitrairement détenu » : isolement et contention en hôpital psychiatrique davantage contrôlés

« Nous sommes pour l’abolition de la contention », assure Delphine Glachant, psychiatre dans un hôpital de la région parisienne et présidente de l’Union syndicale de la psychiatrie. La contention, c’est cette pratique qui consiste à immobiliser un patient, la plupart du temps sur un lit, en principe face à un état de crise qui peut mettre en danger le patient lui-même ou les personnes environnantes. L’isolement consiste à placer un patient seul dans une chambre fermée, d’où il ne peut sortir librement. C’est, normalement, une mesure de protection. « Pour nous, la contention et l’isolement ne sont pas du soin. L’isolement, c’est une mesure d’urgence, ça peut permettre de réinstaurer de la relation à un moment donné où le patient va être dans un état d’angoisse tel qu’il va être très agité ou agressif », ajoute Delphine Glachant.

Les pratiques restent pourtant courantes : plus de 120 000 prescriptions de placement à l’isolement et 33 000 prescriptions de placement sous contention ont été délivrées en 2018 par des médecins psychiatres à l’égard de personnes hospitalisées en psychiatrie sans consentement, rappelait Le Monde. Mais depuis, elles sont de plus en plus contestées. À partir de 2022, contention et isolement devraient être mieux contrôlés par les juges des libertés et de la détention. Car il s’agit de mesures de privation de liberté, a souligné le Conseil constitutionnel une nouvelle fois en juin dernier. « Nul ne peut être arbitrairement détenu », dit bien l’article 66 de notre Constitution. Et « la liberté individuelle ne peut être tenue pour sauvegardée que si le juge intervient dans le plus court délai possible ». Cela vaut aussi pour les personnes hospitalisées sans leur consentement en psychiatrie.

Déjà, en juin 2020, le Conseil constitutionnel avait pour la première fois exigé que les mesures de contention et d’isolement soient soumises à l’examen du juge, au-delà « d’une certaine durée ». Les « sages » avaient rendu cette décision suite à un recours déposé par l’avocat Raphaël Mayet, défenseur de nombreuses personnes dans des contentieux liés à des hospitalisations sans consentement en psychiatrie, et avec l’appui du Cercle de réflexion et de proposition d’actions sur la psychiatrie (CRPA), une association d’usagers et d’ex-usagers de la psychiatrie.

« Le front juridique est ouvert »

Contraint par le Conseil constitutionnel, le gouvernement a introduit l’année dernière un article dans la loi de…

La suite est à lire sur: basta.media
Auteur: Rachel Knaebel