Cette idée avait déjà été émise par Gérald Darmanin en 2018, mais le projet n’avait finalement pas vu le jour, Emmanuel Macron ayant en effet décidé de saisir la Cour des comptes. Celle-ci avait publié en décembre 2019 un rapport dans un temps particulièrement contraint, ce qui l’avait empêché de procéder à une estimation des fraudes aux prélèvements obligatoires. Rappelons que, pour l’heure, les évaluations les plus solides sont les suivantes : 80 milliards d’euros pour la fraude fiscale, au moins 20 milliards pour la fraude aux cotisations sociales et environ 3 milliards pour la fraude aux prestations sociales.
L’idée d’un Observatoire de la fraude fiscale et/ou aux prélèvements obligatoires semble donc refaire surface. Il y a certes de quoi être circonspect vu les premières annonces faites en la matière. On peut espérer qu’il ne s’agisse pas d’un énième coup de com’ ni d’une opération visant une fois de plus à mettre l’accent sur la fraude aux prestations sociales.
Pour que ses travaux soient crédibles, un tel Observatoire doit, selon Attac, réunir des personnalités connaisseuses de la question fiscale, issues d’origines et de sensibilités diverses et pouvant travailler avec l’ensemble des données dont elles auraient besoin. Il faut également qu’elles disposent du temps nécessaire à leurs travaux et d’une totale indépendance par rapport au pouvoir. Dans ces conditions, Attac dit non seulement « chiche » et se déclare disponible à participer aux travaux. Attac, qui s’exprime sur l’évasion fiscale depuis désormais près de 25 ans, livre régulièrement des travaux sur le sujet.
Pour nourrir ce débat essentiel, on ne saurait que trop conseiller au ministre, qui a en charge l’administration fiscale, de prendre véritablement connaissance du rapport Attac-Union syndicale Solidaires soutenu par plusieurs autres organisations (AC !, Cgt Chômeurs, Cgt Finances, Solidaires…
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Auteur: Attac France
