Dans la nuit du 16 au 17 juin, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen ont trouvé un accord sur l’omnibus 6, ce texte qui vise notamment à faciliter l’utilisation de substances dangereuses dans les cosmétiques.
Générations Futures analyse les premières conséquences de cet accord en attendant la publication du texte complet et d’avoir accès aux détails techniques.
Nous sommes particulièrement inquiets concernant la définition d’une “alternative appropriée” qui joue un rôle central dans l’octroi et le refus de dérogation à l’utilisation de substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction de catégorie 1A et 1B dans les produits cosmétiques. Cette définition serait renvoyée à des lignes directrices alors qu’il était initialement prévu de la préciser dans le texte.
Comme nous le décrivons dans notre rapport, la définition proposée par la Commission constituait un véritable recul qui pourrait conduire au maintien de produits contenant des substances CMR malgré la présence d’alternatives. Désormais, cette définition pourrait échapper au débat démocratique en laissant la Commission, qui cède à tous les lobbies, seule à la manœuvre.
Concernant les délais de retrait du marché des produits contenant des substances nouvellement classifiées, le principe proposé par le Parlement d’identifier 3 cas de figures a été conservé. Au-delà d’exposer de manière beaucoup plus longue les citoyens à des substances CMR, cela va considérablement complexifier les procédures (voir notre graphique 8, p.38) et risque d’enliser le système de dérogation qui devient systématiquement plus “avantageux” en permettant de gagner au moins 1an de commercialisation même si la dérogation est refusée.
Seule « bonne nouvelle » : l’exclusion de certains CMR de l’interdiction par défaut en cas d’identification d’une voie d’exposition (inhalation ou…
Auteur: nadine
