Générations Futures prend acte de la nouvelle proposition de compromis de la présidence chypriote du Conseil de l’UE, qui renonce à instaurer des approbations illimitées pour la majorité des pesticides de synthèse en limitant cette disposition aux substances à faible risque. Cette évolution confirme le bien-fondé de notre combat et le caractère scandaleux de la proposition initiale de la Commission européenne, qui menaçait de supprimer les réévaluations périodiques obligatoires pour la majorité des substances actives.
Si ce recul est une bonne nouvelle, il ne suffit pas à rendre le texte acceptable. Générations Futures demeure fermement opposée à plusieurs dispositions majeures de ce compromis :
- L’allongement des durées d’approbation (15 ans pour une première autorisation, 20 ans pour les renouvellements) n’est pas une solution. Cela retarde d’autant l’identification des dangers et perpétue l’exposition des populations et de l’environnement à des substances potentiellement toxiques.
- Le texte maintient des verrous dangereux : la limitation de la capacité des États membres à intégrer la littérature scientifique récente lors des évaluations, le prolongement des délais de grâce, et l’extension des possibilités de dérogation d’usage de pesticides remplissant les critères d’exclusion (article 4.7)
Nous souhaitons également préciser qu’il est absolument nécessaire que la notion de “faible risque” soit explicitement celle référencée à l’article 22 du règlement 1107/2009 et les annexes citées à cet article. Les dernières déclarations de la Commission européenne à ce sujet ont été l’objet d’une certaine confusion, Oliver Várhelyi mobilisant notamment devant le Parlement le 4 mai dernier, de façon tautologique, la notion de “faible danger” (qui n’est définie dans aucun texte réglementaire) pour parler des substances qui seraient exclues de l’octroi…
Auteur: andy
