Ce matin, Générations Futures réagissait à la fuite dans la presse d’une nouvelle version du projet de règlement omnibus sur la sécurité des aliments de la Commission européenne, légèrement édulcorée mais toujours inacceptable. Cet après-midi, la Commission a finalement officiellement publié sa proposition de nouveau amendée et légèrement améliorée mais qui reste tout aussi inacceptable pour notre association.
Après d’intenses discussions en interne et sous pression maximale de la société civile, la Commission a légèrement revu à la baisse son approche dans sa proposition présentée aujourd’hui. Toutefois, l’ensemble du texte constitue un très grave recul en matière de protection de la santé et de la biodiversité en Europe.
Des autorisations illimitées pour les pesticides et les biocides avec quelques ajustements à la marge
Le concept des autorisations illimitées pour les substances actives est officiellement proposé, mais ne devrait pas s’appliquer lors d’une première autorisation ou suite à un renouvellement aux substances candidates à la substitution et aux substances pour lesquelles il existe “des incertitudes pertinentes découlant de l’évaluation des risques, y compris en raison de lacunes dans les données”. Ce point est nouveau par rapport aux précédentes versions du texte ayant fuité. En théorie, ces autorisations illimitées ne devraient donc pas s’appliquer à des substances très préoccupantes comme l’acétamipride qui est en cours de réexamen et pour laquelle des incertitudes importantes sur sa toxicité existent, ce qui constitue un moindre mal, en comparaison aux précédentes versions du texte ayant fuité. Toutefois, cette formulation est très vague et nous y voyons un risque important d’interprétation arbitraire. Cependant, pour toutes les substances déjà autorisées et qui ne sont pas en procédure de renouvellement, la durée d’autorisation…
Auteur: nadine
