Dans un avis politique, la commission des affaires européennes du Sénat pointe les nombreux risques des mesures contenues dans l’omnibus VI, notamment en matière de protection des consommateurs. Cet avis sera transmis à la Commission européenne.
Nous nous félicitons de cet avis qui reprend nos principales critiques tant sur la forme que sur le fond de cette proposition, et que nous avions dénoncée dans le rapport “Avec l’omnibus VI, l’UE met la santé à fleur de peau”.
Pour Générations Futures, le ton certes modéré de cet avis mais provenant d’une institution dominée par la droite constitue une victoire dans la reconnaissance du danger pour la santé que représente cet omnibus.
Pour rappel, l’omnibus VI propose entre autres d’amender le règlement n°1223/2009 relatifs aux produits cosmétiques et plus précisément de :
- faciliter l’obtention d’une dérogation pour une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR) en limitant la prise en compte des alternatives disponibles par des critères techniques et économiques ;
- multiplier par 2, 3 ou même 4 le délai pendant lequel une substance nouvellement classifiée CMR peut rester sur le marché ;
- exclure de l’interdiction par défaut les substances dont le caractère CMR s’applique uniquement par inhalation ou ingestion ainsi que substances non modifiées chimiquement extraites des plantes (huiles essentielles par exemple) contenant un composant CMR.
Cet avis intervient alors que l’omnibus VI sera soumis au vote des députés européens en commissions environnement (ENVI) et marché intérieur (IMCO) ce mercredi 15 avril puis en plénière le 29 avril. L’omnibus fera ensuite l’objet de négociations inter-interinstitutionnelles (les trilogues) avant des votes définitifs au Conseil de l’UE et au Parlement européen attendus avant la fin 2026.
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Auteur: yoanncoulmont
