Les commissions en charge de l’environnement (ENVI) et du marché intérieur (IMCO) du Parlement européen se sont réunies ce 15 avril afin d’étudier la proposition d’omnibus VI, modifiant les règlements sur l’étiquetage des produits chimiques, les produits cosmétiques et les fertilisants.
Concernant les cosmétiques, l’omnibus VI propose de :
- faciliter l’obtention d’une dérogation pour une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR) en limitant la prise en compte des alternatives disponibles par des critères techniques et économiques ;
- multiplier les délais pendant lesquels une substance nouvellement classifiée CMR peut rester sur le marché ;
- exclure de l’interdiction par défaut les substances dont le caractère CMR s’applique uniquement par inhalation ou ingestion, ainsi que les substances non modifiées chimiquement extraites des plantes (huiles essentielles par exemple) contenant un composant CMR.
Les députés des commissions ont adopté les amendements de compromis des co-rapporteurs Dimitris Tsiodras (EPP) et Piotr Müller (ECR). Par rapport à leur copie initiale, des améliorations peuvent être notées. En particulier, il n’est plus prévu de retirer de l’interdiction par défaut les CMR pour lesquelles une voie d’exposition a été identifiée, et les critères facilitant l’obtention d’une dérogation ont été légèrement revus.
Néanmoins, les délais pour maintenir sur le marché des produits contenant des substances nouvellement classifiées restent totalement inacceptables. Il est proposé à partir de l’entrée en vigueur de la classification de laisser ces produits jusqu’à :
- 30 mois (2 ans et demi) pour une substance n’ayant pas fait l’objet d’une demande de dérogation ;
- 39 mois (un peu plus de 3 ans) pour une substance dont la dérogation a été refusée pour des raisons de sûreté ;
- 75 mois (6 ans et demi !) pour une substance dont la…
Auteur: nadine
