Annoncé par la Commission européenne le 16 décembre 2025, l’Omnibus X « Sécurité alimentaire et alimentation » prévoit une dérégulation sans précédent de la législation sur les pesticides et des biocides. Sa mesure phare est sans nul doute la levée de la limitation dans le temps des approbations de pesticides et de biocides. Générations Futures est vent debout contre cette mesure, et a proposé des alternatives pour traiter autrement les problèmes mis en avant par la Commission européenne, et qui justifient d’après elle la délivrance d’approbations illimitées. Dans le cadre de sa proposition de résolution européenne sur l’Omnibus X, Benoit Biteau a interrogé l’EFSA sur la faisabilité matérielle de nos propositions. La réponse de l’EFSA valide totalement celles-ci, allant jusqu’à leur prêter une efficacité supérieure aux mesures proposées par la Commission européenne.
L’argument de la Commission européenne : les approbations illimitées visent à désengorger le système d’approbations des pesticides
Interrogée le 28 avril à l’Assemblée Nationale par le député Benoit Biteau, Mme Annie Genevard a indiqué que la raison poussant la Commission européenne à envisager l’octroi d’approbations illimitées était « d’ordre administratif », dans la mesure où « l‘EFSA, qui est l’équivalent de l’ANSES européenne, est aujourd’hui submergée par des volumes de dossiers à traiter« . Cet argument était en effet avancé par M. Klaus Berend, directeur pour la Sécurité alimentaire, le développement durable et l’innovation à la Commission européenne, lors son audition au Parlement néerlandais le 26 mars dernier.
L’idée que la Commission européenne défend est la suivante : au lieu de réévaluer tous les 10 ou 15 ans les substances mises sur le marché européen, celle-ci prévoit un « programme de travail » et définira de « façon périodique » une…
Auteur: andy
