Mercredi 21 octobre, c’est à l’unanimité que la Commission des Affaires Européennes a voté pour la résolution n°2800 portée par le député écologiste Benoit Biteau et co-signée par des députés des groupes Ecologistes, LFI, Socialistes, GDR, et non-inscrits. Cette résolution réclame, entre autres, une opposition franche de la France aux mesures contenues dans l’Omnibus X, et la réalisation d’une étude d’impact indépendante. Générations Futures se réjouit de la réussite de ce premier pas et appelle à l’inscription rapide de cette résolution en plénière. Nous appelons également la France à réserver son vote sur l’Omnibus X au Conseil de l’UE, les parlements de toute l’UE à engager une démarche similaire.
Les observateurs assidus du dossier verront sans doute dans l’adoption en Commission des Affaires Européennes de la résolution n°2800 un écho de ce qu’il s’est passé au printemps aux Pays-Bas. En effet, la Tweede Kamer, l’Assemblée Nationale néerlandaise, avait alors appelé trois experts académiques pour évaluer l’impact de l’Omnibus Pesticides. Leur rapport a confirmé l’absence de garanties suffisantes pour la santé publique et l’environnement, que d’autres travaux ont depuis mis en évidence. Ce rapport formulait entres autres deux exigences centrales : la réalisation d’une étude d’impact indépendante avant toute adoption, et le maintien des réévaluations périodiques fondées sur les données scientifiques les plus récentes. Cette expertise a alimenté un débat parlementaire qui a contraint le gouvernement néerlandais à se positionner publiquement, et obtenu une reconnaissance inédite : devant la Tweede Kamer, un représentant de la Commission européenne avait admis qu’aucune garantie n’existe sur le maintien du niveau de protection dans le cadre de l’Omnibus X.
Si le vote de la motion issue de ces débats au Parlement néerlandais n’a pas…
Auteur: andy
